Créez votre entreprise au Panama : le guide pour les étrangers
Découvrez le processus étape par étape pour constituer votre société, protéger vos actifs et opérer à l’international avec les avantages fiscaux du Panama.
Guide pour créer votre entreprise
- Pourquoi créer une entreprise au Panama ?
- Types de sociétés : S.A. vs S.R.L.
- Le processus de constitution étape par étape
- Exigences clés pour votre société
- Avantages de votre nouvelle entreprise panaméenne
- Après la constitution : étapes cruciales
- Maintenance annuelle de votre société
- Questions fréquentes sur la création d’entreprises
Pourquoi créer une entreprise au Panama ?
Constituer une société au Panama est l’un des outils les plus puissants et flexibles pour l’optimisation fiscale et la protection des actifs au niveau mondial. Le pays offre un environnement pro-business, la confidentialité et une législation conçue pour faciliter les opérations internationales pour les étrangers. C’est le véhicule parfait pour gérer vos revenus de source étrangère et les séparer de votre patrimoine personnel.
« Une société panaméenne n’est pas seulement une entreprise ; c’est une structure stratégique. Elle vous permet d’opérer globalement, de facturer à l’international et de bénéficier d’un système fiscal territorial, le tout depuis l’une des juridictions les plus stables du monde. »
Types de sociétés : S.A. vs S.R.L.
Bien qu’il existe plusieurs formes juridiques, deux se distinguent par leur flexibilité et leur popularité auprès des étrangers : la Société Anonyme (S.A.) et la Société à Responsabilité Limitée (S.R.L.).
| Caractéristique | Société Anonyme (S.A.) | Société à Responsabilité Limitée (S.R.L.) |
|---|---|---|
| Structure du capital | Actions (Peuvent être au porteur, bien qu’elles nécessitent désormais une garde) | Parts sociales (Nominatives) |
| Flexibilité | Très élevée (Idéale pour plusieurs associés et ventes futures) | Modérée (Idéale pour les petits groupes ou les entreprises familiales) |
| Confidentialité | Élevée (Les noms des actionnaires ne sont pas publics) | Élevée (Les noms des associés ne sont pas publics) |
| Usage recommandé | Holding d’actifs, opérations internationales, e-commerce | Opérations locales, services de conseil, structures plus simples |
Le processus de constitution étape par étape
Exigences clés pour votre société
Pour constituer votre entreprise, vous devrez définir et fournir les informations suivantes à votre avocat ou agent résident :
- ⚖️ Agent résident : Obligatoirement un avocat ou un cabinet d’avocats panaméen.
- 👥 Directeurs et dignitaires : Au moins 3 directeurs sont requis (peuvent être des personnes de n’importe quelle nationalité). Un président, un secrétaire et un trésorier sont également nommés.
- 🏦 Capital social : Le standard est de 10 000 USD, qui n’a pas besoin d’être libéré.
- 🏢 Domicile : La société doit avoir une adresse physique au Panama, qui est généralement celle de votre agent résident.
Avantages de votre nouvelle entreprise panaméenne
🌍 Opération 100% offshore
Si votre entreprise ne génère pas de revenus de source panaméenne, elle ne paie pas d’impôt sur le revenu. C’est le véhicule idéal pour les entreprises internationales et l’e-commerce.
🛡️ Protection des actifs
Les actifs au nom de la société sont légalement séparés de votre patrimoine personnel, offrant une couche de protection robuste contre les litiges.
🧾 Facturation internationale
Une société panaméenne vous permet d’émettre des factures à des clients du monde entier, centralisant vos opérations et projetant une image d’entreprise solide.
Votre structure de protection des actifs
Après la constitution : vos prochaines étapes cruciales
Une fois votre entreprise inscrite au Registre public, elle naît légalement. Mais pour qu’elle soit pleinement opérationnelle, deux étapes essentielles doivent être franchies.
🏦 Ouverture du compte bancaire d’entreprise
C’est l’étape la plus importante pour activer votre opération financière. Elle vous permettra de recevoir des paiements de clients, de gérer les dépenses et de séparer vos finances d’entreprise de vos finances personnelles. Les banques panaméennes ont des exigences strictes de « Connaître son client » (KYC), il est donc vital d’avoir toute la documentation prête.
🧾 Obligations comptables et fiscales
Même si votre entreprise opère à 100% offshore, la loi panaméenne exige la tenue de registres comptables. Vous devez définir un système pour suivre vos factures et transactions dès le premier jour. Si vous avez des opérations locales, vous devrez vous inscrire comme contribuable à la DGI.
Maintenance annuelle de votre société
Créer l’entreprise n’est que le début. Pour la maintenir en règle (« good standing ») et éviter les amendes, vous devez remplir ces obligations annuelles.
- Paiement de la taxe unique annuelle : Un paiement de 300 USD qui doit être effectué chaque année au gouvernement du Panama pour maintenir la société active.
- Maintenir l’agent résident : Il est obligatoire de toujours avoir un avocat ou un cabinet d’avocats comme agent résident. Leurs honoraires annuels couvrent cette représentation.
- Tenir des registres comptables : La loi 52 de 2016 exige que toutes les sociétés panaméennes tiennent des registres comptables, quel que soit leur lieu d’opération.
- Déclaration de revenus (le cas échéant) : Si votre entreprise a des revenus de source panaméenne, elle doit déposer une déclaration de revenus annuelle.
Questions fréquentes sur la création d’entreprises
Dois-je être physiquement au Panama pour créer l’entreprise ?
Pas nécessairement. La majeure partie du processus peut être effectuée à distance par l’intermédiaire de votre avocat ou agent résident. Cependant, pour l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise, il est très probable que la banque exige une visite en personne des signataires.
Qu’est-ce qu’un agent résident et pourquoi est-il obligatoire ?
L’agent résident est un avocat ou un cabinet d’avocats panaméen qui agit comme le lien officiel entre votre entreprise et les autorités du Panama. La loi exige que chaque société en ait un. Il est responsable des communications légales et du paiement de la taxe unique annuelle.
Quel capital social dois-je déclarer ?
Le capital social standard est généralement de 10 000 USD. L’un des grands avantages est que ce capital n’a pas besoin d’être libéré ou déposé sur un compte bancaire pour constituer la société. C’est un capital autorisé, non versé.
Prêt à construire votre structure d’entreprise internationale ?
La connaissance est la première étape. L’action est la suivante. Laissez-nous vous aider à concevoir une structure de société au Panama qui protège vos actifs et optimise votre fiscalité globale.
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